Pour ne pas à avoir à payer les redevances annuelles, consulter la rubrique « sans droits » ci-dessus : 200 Titres dans tous les styles musicaux vous sont proposés. Lors de la livraison, nous vous communiquons une Licence/Autorisation pour que vous n’ayez aucune taxe à payer.

Les utilisations et les diffusions publiques d’oeuvres musicales (y compris pour le téléphone) sont soumises à des droits annuels perçus directement par les organismes de tutelle :

La SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique : qui protège les droits des auteurs et compositeurs. La musique appartient à ceux qui l’écrivent et la composent. Le code de propriété intellectuelle prévoit que les auteurs, compositeurs et éditeurs, doivent donner leur autorisation avant la diffusion publique de leurs œuvres et recevoir ensuite une rémunération. La SACEM délivre cette autorisation, perçoit les droits d’auteur et les répartis entre les créateurs et éditeurs de musique qu’elle représente. Tarifs sur le site Internet de la SACEM

La SCPP : Société Civile pour l’Exercice des Droits des Producteurs Phonographiques : qui protège les droits des Fabricants et Producteurs Phonographiques. L’article L 213-1 du Code de la propriété Intellectuelle dispose que “l’autorisation du producteur du phonogramme est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme.” La SCPP est mandatée par la majorité des producteurs phonographiques pour également percevoir une redevance sur votre attente musicale.
Tarifs sur le site Internet de la SCPA